Termes & Conditions

Il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement ces modalités et de les accepter avant d'utiliser le service.

Si des questions supplémentaires surviennent, les utilisateurs sont encouragés à contacter le service aux coordonnées fournies.

 

DISPOSITIONS IMPORTANTES :

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Les modalités suivantes sont entrées en vigueur depuis le 27 mars 2024.

Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis de notre part.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions suivantes.

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Émondage3soumissions.com, « EST UN SERVICE »

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Notre service s’engage à respecter les principes suivants :

·         Offrir un service 100% gratuits et sans engagement pour les utilisateurs « demandeurs ».

·         Fournir des soumissions rapides et concurrentielles par le biais d'un réseau de partenaires professionnels.

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NOTRE MISSION : Vous faire économiser du temps et de l’argent en vous permettant de trouver facilement les services dont vous avez besoin en fonction de vos critères.

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Notre service ne favorise aucun de ses partenaires ; notre priorité est de vous aider à trouver le meilleur prix. Dans le texte ci-dessous, par souci de concision, le terme « partenaire » désigne nos partenaires élagueurs, entrepreneurs, arboriculteurs, tailleurs de haie, essoucheurs et autres services connexes.

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Le site web Émondage3soumissions.com est administré par Les Entreprises Céline Simard. Voici en 2 parties nos modalités et conditions d'utilisation du site Émondage3soumissions.com, ainsi que ses engagements, exclusions de responsabilité et autres dispositions importantes. Ces modalités stipulent divers points, y compris :

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Partie 1: RÉSUMÉ

1. Engagement du service : Offrir un service gratuit et sans engagement pour les utilisateurs demandeurs, en fournissant des soumissions rapides et concurrentielles par le biais d'un réseau de partenaires professionnels.

2. Exclusion des ententes contractuelles : Le service agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être inclus dans un contrat entre les utilisateurs et les partenaires. Il ne peut être tenu responsable des produits ou services fournis par ces partenaires.

3. Validation des soumissions ou informations : Les utilisateurs doivent vérifier l'exactitude des offres des partenaires et s'assurer de leur légitimité avant de conclure un contrat.

4. Utilisation légitime du service : Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations légitimes, à respecter la législation en vigueur et à ne pas compromettre la sécurité du site.

5. Litige judiciaire : Tout litige doit être résolu dans le district judiciaire de Laval.

6. Responsabilité générale : Les actionnaires, administrateurs, employés et autres associés du service ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant de leur emploi.

7. Administrateur : Veuillez noter que le site web Émondage3soumissions.com est propriété et est administré par Les Entreprises Céline Simard.

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Partie 2 : DÉTAILLÉE

 

EXCLUSION DES ENTENTES CONTRACTUELLES

Émondage3soumissions.com agit en tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs du service (les demandeurs de soumission) et les partenaires. Nous ne prétendons pas vendre des produits ou services ni agir en tant que courtiers ou conseillers. Émondage3soumissions.com ne détient aucun titre ou action dans les compagnies référées. Nous opérons uniquement en tant qu'intermédiaire indépendant.

Émondage3soumissions.com ne peut être inclus dans un contrat résultant d'une mise en contact (demandeur/partenaire) via notre plateforme web.

Émondage3soumissions ne peut être tenu responsable des produits ou services vendus, ni des préjudices causés entre le client (demandeur) et le partenaire.

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CONFIDENTIALITÉ DE VOS INFORMATIONS

Émondage3soumissions.com s’engage à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

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UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

En transmettant vos données à Émondage3soumissions.com par le biais d’un formulaire en ligne, par téléphone ou par courriel, vous consentez à ce qu'elles soient intégralement retransmises à certains de nos partenaires afin qu'ils vous fassent une ou plusieurs offres par courriel et/ou téléphone.

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En nous transmettant votre numéro de téléphone via notre formulaire en ligne ou par courriel, vous acceptez d’être contacté par les entreprises partenaires, même si vous êtes inscrit sur la liste nationale de télécommunication exclue.

Émondage3soumissions.com s’engage à faire un usage raisonnable et non abusif de vos coordonnées pour vous contacter. Vous acceptez de recevoir notre message de confirmation, d’évaluation de la satisfaction et d'autres messages de l’équipe d'Émondage3soumissions.com.

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Vous pouvez à tout moment être retiré de notre liste de contacts en nous écrivant par courriel (voir nos coordonnées ci-dessous).

Vos données ne seront ni vendues ni partagées avec d'autres tiers que nos partenaires.

Émondage3soumissions.com se réserve le droit mondial, irrévocable, perpétuel et non rémunéré de conserver les données transmises par les utilisateurs du service.

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VALIDATION DES SOUMISSIONS OU INFORMATIONS

Émondage3soumissions.com ne garantit pas l’exactitude des offres transmises par nos partenaires. Elles doivent être validées avec les partenaires.

Avant de signer un contrat avec l’un de nos partenaires, il est de votre responsabilité de vérifier ses permis, certifications ou accréditations, et de poser les bonnes questions pour bien comprendre l’analyse de vos besoins.

Émondage3soumissions.com ne garantit pas l’exactitude des contenus sur son site ou toute autre de ses plateformes. Nous nous efforcerons tout de même de les maintenir à jour. Si vous remarquez une erreur, contactez-nous.

Les renseignements affichés sur le site et toute autre plateforme de Émondage3soumissions.com sont fournis à titre informatif et n'ont aucune valeur officielle ou professionnelle. Nous vous recommandons de consulter un professionnel.

Les opinions ou commentaires dans les pages et articles du site d'Émondage3soumissions.com sont ceux des rédacteurs ou de la personne à qui ils sont attribués. Émondage3soumissions.com n'en est pas responsable.

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UTILISATION LÉGITIME DU SERVICE

Les partenaires et les utilisateurs du service (demandeurs) s’engagent à :

·         Fournir des informations légitimes.

·         Respecter la législation en vigueur en tout temps.

·         Ne pas compromettre la sécurité, l’accessibilité et l’intégrité du site Internet de quelque manière que ce soit (logiciels malveillants, pourriels, virus, etc.).

·         Ne pas se faire passer pour une autre personne ou entreprise sans leur consentement.

·         Ne pas utiliser un robot ou tout autre moyen électronique pour collecter des données.

·         Ne pas contourner les mesures de protection destinées à restreindre l’accès à une ou des parties du site Web de Émondage3soumissions.com.

En utilisant notre service, l’utilisateur du service s’engage à ne pas soumettre de demande fictive pour recevoir des informations d'Émondage3soumissions.com ou de nos partenaires

ACTIONS ET RESPONSABILITÉS :

Dans le cas où des renseignements faux ou erronés sont transmis par l’utilisateur du service (demandeur) à Émondage3soumissions.com, l’utilisateur du service est tenu d’indemniser Émondage3soumissions.com pour tout recours ou demande en justice contre notre entreprise ou service. Cette indemnisation doit couvrir les frais judiciaires, extrajudiciaires et les honoraires d’avocats.

En cas d’attaque sous forme de virus ou tout autre préjudice à l’intégrité du site Web ou de toute autre plateforme de Émondage3soumissions.com, des poursuites pour dommages et intérêts seront engagées, et ce, sans préavis.

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ACTIONS SUR LA FOI DES CONTENUS DU SITE :

Émondage3soumissions.com se dégage de toute responsabilité relative aux dommages qui pourraient découler d’actions posées sur la foi des renseignements affichés sur notre site Web ou nos plateformes.

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DISPONIBILITÉ ET SÉCURITÉ DU SITE :

Émondage3soumissions.com ne garantit pas la disponibilité ou le fonctionnement du site Web ou de toute autre de ses plateformes.

Émondage3soumissions.com ne garantit pas que les fichiers hébergés sur notre serveur ne causeront pas d’erreur, qu’ils ne contiennent pas de virus informatiques, de chevaux de Troie ou d’autres éléments nocifs pour votre matériel informatique.

Émondage3soumissions.com se réserve le droit de mettre fin à ses activités sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

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DÉRESPONSABILISATION CONCERNANT LES SITES EXTERNES :

Émondage3soumissions.com n’endosse pas et n’approuve pas nécessairement les contenus affichés sur les sites Web ou toute autre plateforme vers lesquels des liens hypertextes mènent.

Lorsque vous visitez ces sites externes à Émondage3soumissions.com, c’est à vos risques.

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DROITS D’AUTEUR :

Le site Web et les contenus de Émondage3soumissions.com sont protégés par le droit d’auteur. Une permission écrite doit être obtenue de Émondage3soumissions.com pour les utiliser. Il est permis de partager les contenus sur les médias sociaux.

Émondage3soumissions.com se réserve le droit de modifier ou de retirer du contenu du site Web ou de toute autre de ses plateformes, et ce, sans préavis.

Émondage3soumissions.com se réserve le droit d’utiliser les idées qui lui parviennent de la part des utilisateurs (demandeurs) ou de ses partenaires, qu’elles soient liées au développement des affaires, au marketing, au développement du service ou autre.

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LITIGE JUDICIAIRE

En cas de litige concernant l’application des modalités sur cette page, tout recours devra avoir lieu dans le district judiciaire de Laval.

Vous vous engagez à indemniser Les Entreprises Céline Simard, ses dirigeants et ses partenaires en cas de réclamation (et frais d’avocats) résultant de votre utilisation du site de Émondage3soumissions.com ou en cas de mise en cause de leur responsabilité.

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RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE

Veuillez noter que le site web Émondage3soumissions.com est propriété et est administré par Les Entreprises Céline Simard.

Les actionnaires, administrateurs, employés et autres personnes associées à Émondage3soumissions.com via Les entreprises Céline Simard ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant de leur emploi, quelle qu’en soit la cause.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement supplémentaire.

 

 

Coordonnées de Émondage3soumissions.com:

Site Web: https://Émondage3soumissions.com/
Courriel: contact@Émondage3soumissions.com
Téléphone: 514-755-7578

 

• Il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement ces modalités et de les accepter avant d'utiliser le service. Si des questions supplémentaires surviennent, les utilisateurs sont encouragés à contacter le service aux coordonnées fournies.